Conditions générales de vente

Le site est édité et les ventes sont conclues par [À compléter : dénomination ou nom du vendeur], [À compléter : forme juridique et capital, ou « entrepreneur individuel »], dont le siège est situé [À compléter : adresse], immatriculé sous le numéro [À compléter : SIREN / RCS], n° de TVA intracommunautaire [À compléter : n° de TVA].

Contact : [À compléter : email de contact]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

FRM Mock Tests propose des examens blancs sous forme de questionnaires à choix multiples, destinés à préparer l’examen FRM® (Financial Risk Manager). Le service comprend :

• l’accès à tous les examens blancs publiés sur le site : toutes les certifications et toutes les années disponibles, y compris celles publiées pendant la durée de l’accès ;
• des tentatives illimitées, chaque examen étant chronométré (durée indiquée sur la page de l’examen, 4 heures par défaut), avec possibilité de pause et de reprise ;
• la correction détaillée de chaque tentative et l’historique des résultats.

Les questions sont renouvelées chaque année. Les examens des années précédentes restent accessibles tant qu’ils sont publiés.

FRM® et Financial Risk Manager® sont des marques déposées de la Global Association of Risk Professionals (GARP). FRM Mock Tests est indépendant : il n’est ni affilié à GARP, ni approuvé par GARP. Les examens blancs sont des contenus originaux d’entraînement ; ils ne reproduisent pas l’examen officiel et ne garantissent pas sa réussite.

L’achat nécessite un compte personnel, créé avec une adresse email vérifiée et un mot de passe. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le compte et l’accès sont strictement personnels et ne peuvent être ni partagés, ni cédés.

Le prix est de 99,99 € toutes taxes comprises, pour un paiement unique. Il n’y a ni abonnement, ni reconduction automatique.

La TVA applicable est calculée selon le pays du client et figure sur la facture. Pour un achat effectué par une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée par le client : le montant payé reste de 99,99 €, hors TVA.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le client consulte le récapitulatif de sa commande, coche la case de renonciation au droit de rétractation (voir ci-dessous), puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

Le paiement est traité par Stripe ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client. Une facture est émise pour chaque achat.

Un email de confirmation est envoyé après le paiement. Il récapitule la commande, la date de fin d’accès et l’accord du client pour l’exécution immédiate. La commande et la facture restent consultables dans l’espace « Mes achats ».

L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour une durée de 6 mois. À son expiration, il prend fin sans aucune démarche du client et sans prélèvement. Le client peut acheter un nouvel accès une fois le précédent expiré.

Une tentative en cours à l’expiration de l’accès ne peut plus être reprise ; les résultats des tentatives terminées restent consultables.

Le vendeur peut offrir un accès gratuit sur invitation. Cet accès est identique à l’accès payant et peut être retiré à tout moment par le vendeur.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation).

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.

L’accès étant ouvert immédiatement après le paiement, le client demande expressément cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation en cochant la case prévue avant le paiement. Sans cet accord, la commande ne peut pas être passée. L’accord est confirmé dans l’email de confirmation de commande.

Le service est réservé à un usage personnel de préparation à l’examen. Sont notamment interdits :

• le partage du compte ou des identifiants avec un tiers ;
• la copie, l’extraction, la reproduction ou la diffusion des questions, des réponses et des explications, en tout ou partie ;
• l’utilisation de moyens automatisés pour accéder au service.

Pour garantir la disponibilité du service, le nombre de nouvelles tentatives est limité à 10 par période de 24 heures. En cas de manquement grave à ces règles, le vendeur peut suspendre l’accès après en avoir informé le client.

Le vendeur s’efforce de rendre le service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident. Les réponses d’une tentative sont enregistrées régulièrement et le temps est décompté par le serveur.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du service, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à [À compléter : email de contact].

Les contenus sont fournis à titre d’entraînement. Le vendeur apporte le plus grand soin à leur exactitude mais ne garantit ni l’absence d’erreur, ni la réussite à l’examen officiel. Les erreurs signalées sont corrigées dans une nouvelle révision de l’examen.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du service, d’un événement de force majeure ou du fait d’un tiers. Rien dans les présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Les questions, réponses, explications, textes, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat confère au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de l’accès, à l’exclusion de tout autre droit.

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Toute réclamation peut être adressée à [À compléter : email de contact].

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite. Médiateur compétent : [À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.